CheckersProcédures

CAPIMMO

Active
Siren490 665 379654077700 Magny-le-HongreCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPIMMO est une 6540 immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 665 379. Son siège social est situé 44 Boucle des 3 Ormes, 77700 Magny-le-Hongre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE ASSAYAG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPIMMO

Dénomination
CAPIMMO
SIREN
490 665 379
SIRET (siège)
490 665 379 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03490665379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 665 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
44 Boucle des 3 Ormes, 77700, Magny-le-Hongre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPIMMO

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tout bien immobilier ou mobilier.

Finances de CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIMMO

CA

CARINE ASSAYAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

SD

SEBASTIEN DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CAPIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 Magny-le-HongreSiègeActif

    490 665 379 00023 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 77700 MAGNY-LE-HONGREFermé

    490 665 379 00015 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de CAPIMMO est 490 665 379. Le SIRET de son siège social est 490 665 379 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490665379.

Qui dirige CAPIMMO ?

CAPIMMO est dirigée par CARINE ASSAYAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIMMO ?

Le siège social de CAPIMMO est situé 44 Boucle des 3 Ormes, 77700 Magny-le-Hongre.

CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Magny-le-Hongre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Magny-le-Hongre

Entreprises du même secteur à Magny-le-Hongre

Entreprises à Magny-le-Hongre

Toutes les entreprises à Magny-le-Hongre