CAPIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPIMMO est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2014, identifiée par le SIREN 800 382 020. Son siège social est situé 6 rue de Sevailles, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. LUCIEN VIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPIMMO
INSEE- Dénomination
- CAPIMMO
- SIREN
- 800 382 020
- SIRET (siège)
- 800 382 020 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800382020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 382 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 6 RUE DE SEVAILLES, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIMMO
Acquisition et gestion de parts sociales de sociétés civiles immobilières.
Finances de CAPIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIMMO
INSEEÉtablissements de CAPIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
800 382 020 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAPIMMO
INPIComptes annuels de CAPIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 16/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05687
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05996
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04061
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04085
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04503
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 21/03442
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02747
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07463
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55360
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03247
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00639
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/06682
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01415
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00606
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/05973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00968
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-10.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur CAPIMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?
Le numéro SIREN de CAPIMMO est 800 382 020. Le SIRET de son siège social est 800 382 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800382020.
Qui dirige CAPIMMO ?
CAPIMMO est dirigée par LUCIEN VIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIMMO ?
Le siège social de CAPIMMO est situé 6 rue de Sevailles, 35700 Rennes.
CAPIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMMO.
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