CheckersProcédures

CAPIMMO

Active
Siren817 983 497SCI57330 HETTANGE-GRANDECréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPIMMO est une SCI immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 817 983 497. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Culture, 57330 Hettange-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE GACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPIMMO

Dénomination
CAPIMMO
SIREN
817 983 497
SIRET (siège)
817 983 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77817983497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 983 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
RUE DE LA CULTURE, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIMMO

Gestion Immobilière L'acquisition, la construction, la propriété de biens immobiliers à usage d'habitation, commercial, professionnel ou industriel.

Finances de CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIMMO

AG

ANNE GACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

JK

JEAN-FRANCOIS KIEFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de CAPIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif

    817 983 497 00014 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-19

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de CAPIMMO est 817 983 497. Le SIRET de son siège social est 817 983 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77817983497.

Qui dirige CAPIMMO ?

CAPIMMO est dirigée par ANNE GACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIMMO ?

Le siège social de CAPIMMO est situé rue de la Culture, 57330 Hettange-Grande.

CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Hettange-Grande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hettange-Grande

Entreprises du même secteur à Hettange-Grande

Entreprises à Hettange-Grande

Toutes les entreprises à Hettange-Grande