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CAPIMMO

Active
Siren935 190 710SCI54610 ÉplyCréée le 18 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 190 710, CAPIMMO est une SCI créée le 18 novembre 2024. Son siège social est situé 3 CHE de Derriere les Vignes, 54610 Éply. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Yannick DROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPIMMO

Dénomination
CAPIMMO
SIREN
935 190 710
SIRET (siège)
935 190 710 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14935190710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 190 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
3 CHE de Derriere les Vignes, 54610, Éply
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIMMO

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIMMO

YD

Yannick DROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

AD

Audrey DEVILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54610 ÉplySiègeActif

    935 190 710 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de CAPIMMO est 935 190 710. Le SIRET de son siège social est 935 190 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935190710.

Qui dirige CAPIMMO ?

CAPIMMO est dirigée par Yannick DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIMMO ?

Le siège social de CAPIMMO est situé 3 CHE de Derriere les Vignes, 54610 Éply.

CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMMO.

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