CAPIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPIMMO est une SAS immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 266 193. Elle est domiciliée 2815 RTE de la toussuire, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Marin TASSEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPIMMO
INSEE- Dénomination
- CAPIMMO
- SIREN
- 939 266 193
- SIRET (siège)
- 939 266 193 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01939266193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 266 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 2815 RTE de la toussuire, 73300, Fontcouverte-la-Toussuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIMMO
Dispositions générales relatives à l'objet social : Pour réaliser son objet, la société peut agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, notamment. Elle peut prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres structures. Elle peut réaliser, plus généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Prises et gestion de ses propres participations. Services aux filiales. Gérer, administrer et valoriser des actifs immobiliers, cela peut inclure l'acquisition, la vente, la location, ainsi que la gestion de biens immobiliers, qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels. L'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation, la location et la cession de tous biens immobiliers et droits immobiliers, y compris les terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, droits d'usage ou d'occupation. L'acquisition, la gestion, la construction, l'aménagement, la promotion immobilière, et la commercialisation de tous immeubles, terrains, biens fonciers ou immobiliers, y compris dans le cadre de projets de construction, de rénovation ou de développement urbain. Toutes opérations relatives à l'immobilier, telles que la promotion immobilière, l'édition de projets immobiliers, ainsi que la participation à des opérations de marchand de biens et de transactions immobilières. La gestion de portefeuilles immobiliers, l'achat et la revente de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations d'achat, de vente et d'exploitation de biens immobiliers dans le cadre de l'activité de marchand de biens. Détenir des actions, bons de souscription d'actions ou tous autres instruments financiers émis par des sociétés cotées ou non cotées; plus généralement d'investir par la détention et la prise de participation directe et indirecte par tous moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions négociables ou non sur des marchés financiers réglementés, d'achat de parts sociales, de fusions, dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type, françaises ou étrangères, d'achat et de vente de produits financiers négociables sur des marchés financiers réglementés liés ou non à des sous-jacents représentant l'évolution de la valeur de sociétés, d'achat et de vente de tous produits financiers négociables de gré à gré. À titre accessoire de conseiller et assister toute entreprise dans la définition et la mise en place de sa stratégie et incidemment de procéder à toute opération de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe, dès lors que cette opération est susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Finances de CAPIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIMMO
INSEEÉtablissements de CAPIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 Fontcouverte-la-ToussuireSiègeActif
939 266 193 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPIMMO
INPICAPIMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de CAPIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 16/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05996
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05813
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/04894
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/04881
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/04679
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-10.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur CAPIMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO ?
Le numéro SIREN de CAPIMMO est 939 266 193. Le SIRET de son siège social est 939 266 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01939266193.
Qui dirige CAPIMMO ?
CAPIMMO est dirigée par Marin TASSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPIMMO ?
Le siège social de CAPIMMO est situé 2815 RTE de la toussuire, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.
CAPIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMMO.
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