CAPIMMO PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 143 598, CAPIMMO PROMOTION est une SARL créée le 1er novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Duchesne le Tertia I, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110A.
Fiche d'identité de CAPIMMO PROMOTION
INSEE- Dénomination
- CAPIMMO PROMOTION
- SIREN
- 501 143 598
- SIRET (siège)
- 501 143 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64501143598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 143 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 5 RUE CHARLES DUCHESNE LE TERTIA I, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPIMMO PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIMMO PROMOTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de novembre 2009 à mars 2012
Gérant(e) · de novembre 2007 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPIMMO PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
501 143 598 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de CAPIMMO PROMOTION
INPIComptes annuels de CAPIMMO PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMMO PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIMMO PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIMMO PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIMMO PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIMMO PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIMMO PROMOTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : LLORCA Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur CAPIMMO PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de CAPIMMO PROMOTION ?
Le numéro SIREN de CAPIMMO PROMOTION est 501 143 598. Le SIRET de son siège social est 501 143 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501143598.
Où se situe le siège social de CAPIMMO PROMOTION ?
Le siège social de CAPIMMO PROMOTION est situé 5 rue Charles Duchesne le Tertia I, 13290 Aix-en-Provence.
CAPIMMO PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIMMO PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIMMO PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPIMMO PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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