CAPIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 944 008, CAPIMO est une 6541 créée le 16 avril 1987. Son siège social est situé 4 av Percier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPIMO
INSEE- Dénomination
- CAPIMO
- SIREN
- 340 944 008
- SIRET (siège)
- 340 944 008 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16340944008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 944 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 avril 1987
- Siège social
- 4 AV PERCIER, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPIMO
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de CAPIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans
Établissements de CAPIMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
340 944 008 00036 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4110D
- 75009 PARISFermé
340 944 008 00010 · ouvert le 17 mars 1987 · NAF 701D
- 75009 PARISFermé
340 944 008 00028 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 701D
Documents juridiques de CAPIMO
INPIComptes annuels de CAPIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-41.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 1987
Questions fréquentes sur CAPIMO
Quel est le numéro SIREN de CAPIMO ?
Le numéro SIREN de CAPIMO est 340 944 008. Le SIRET de son siège social est 340 944 008 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16340944008.
Qui dirige CAPIMO ?
CAPIMO est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIMO ?
Le siège social de CAPIMO est situé 4 av Percier, 75008 Paris.
CAPIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIMO.
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