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CAPIN JEAN

Active
Siren321 362 063Entrepreneur individuel66210 LA CABANASSECréée le 08 février 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifié par le SIREN 321 362 063. Elle est domiciliée 3 rue Joliot Curie, 66210 La Cabanasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAPIN JEAN

Dénomination
CAPIN JEAN
SIREN
321 362 063
SIRET (siège)
321 362 063 00034
N° TVA intracommunautaire
FR00321362063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 362 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 1999
Siège social
3 RUE JOLIOT CURIE, 66210, LA CABANASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPIN JEAN

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CAPIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPIN JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66210 LA CABANASSESiègeFermé

    321 362 063 00034 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 4399C

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé

    321 362 063 00026 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CAPIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAPIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIN JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur CAPIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPIN JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPIN JEAN est 321 362 063. Le SIRET de son siège social est 321 362 063 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00321362063.

Où se situe le siège social de CAPIN JEAN ?

Le siège social de CAPIN JEAN est situé 3 rue Joliot Curie, 66210 La Cabanasse.

CAPIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPIN JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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