CAPINVEST
Active6420Z · Activités des sociétés holding
CAPINVEST est une SARL immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 127 343. Elle est domiciliée rue de Setubal, 60000 Beauvais. CAPINVEST relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de CAPINVEST
INSEE- Dénomination
- CAPINVEST
- SIREN
- 403 127 343
- SIRET (siège)
- 403 127 343 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403127343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 127 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- RUE DE SETUBAL, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPINVEST
Activités des sociétés holding
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Finances de CAPINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPINVEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPINVEST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
403 127 343 00032 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 6420Z
- 60380 GREMEVILLERSFermé
403 127 343 00016 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 741J
- 60000 BEAUVAISFermé
403 127 343 00024 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAPINVEST
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPINVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 15/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPINVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur CAPINVEST
Quel est le numéro SIREN de CAPINVEST ?
Le numéro SIREN de CAPINVEST est 403 127 343. Le SIRET de son siège social est 403 127 343 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403127343.
Où se situe le siège social de CAPINVEST ?
Le siège social de CAPINVEST est situé rue de Setubal, 60000 Beauvais.
CAPINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPINVEST.
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