CAPINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
CAPINVEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2016, identifiée par le SIREN 818 399 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B av de la Gare, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER CAPPOEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPINVEST
INSEE- Dénomination
- CAPINVEST
- SIREN
- 818 399 115
- SIRET (siège)
- 818 399 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93818399115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 399 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 454 550 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 18 B AV DE LA GARE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPINVEST
La détention, la prise et la gesstion de particpations, directes ou indirectes dans toutes société à vocation industrielle, commerciale ou immobilière, française ou étrangère, et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus.
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Finances de CAPINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPINVEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
818 399 115 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAPINVEST
INPIComptes annuels de CAPINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPINVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 15/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPINVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : NOUVEL Marie-Aude modification le 14 Mai 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CAPPOEN Xavier modification le 14 Mai 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur CAPINVEST
Quel est le numéro SIREN de CAPINVEST ?
Le numéro SIREN de CAPINVEST est 818 399 115. Le SIRET de son siège social est 818 399 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93818399115.
Qui dirige CAPINVEST ?
CAPINVEST est dirigée par XAVIER CAPPOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPINVEST ?
Le siège social de CAPINVEST est situé 18 B av de la Gare, 35470 Bain-de-Bretagne.
CAPINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPINVEST.
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