CAPIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 584 099, CAPIO est une SAS créée le 17 septembre 2002. Son siège social est situé 23 rue Balzac, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de CAPIO
INSEE- Dénomination
- CAPIO
- SIREN
- 443 584 099
- SIRET (siège)
- 443 584 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443584099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 584 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 septembre 2002
- Siège social
- 23 RUE BALZAC, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
443 584 099 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAPIO
INPIComptes annuels de CAPIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00206
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01494
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00559
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01028
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/08343
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00534
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/00984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.904
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Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02890
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 17/03975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-23.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/03402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2002
Questions fréquentes sur CAPIO
Quel est le numéro SIREN de CAPIO ?
Le numéro SIREN de CAPIO est 443 584 099. Le SIRET de son siège social est 443 584 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443584099.
Où se situe le siège social de CAPIO ?
Le siège social de CAPIO est situé 23 rue Balzac, 75008 Paris.
CAPIO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIO.
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