CAPIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 053 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Marechal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPIO
INSEE- Dénomination
- CAPIO
- SIREN
- 891 053 654
- SIRET (siège)
- 891 053 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54891053654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 053 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 23 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés civiles, artisanales, commerciales ou à prépondérance immobilière l'acquisition, la souscription et la gestion de tous titres de sociétés.
Finances de CAPIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de CAPIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
891 053 654 00010 · ouvert le 08 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIO
INPIComptes annuels de CAPIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01494
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01028
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/08343
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01120
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00694
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01575
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/00984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.904
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Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02890
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 17/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-23.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/03402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur CAPIO
Quel est le numéro SIREN de CAPIO ?
Le numéro SIREN de CAPIO est 891 053 654. Le SIRET de son siège social est 891 053 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54891053654.
Qui dirige CAPIO ?
CAPIO est dirigée par ISABELLE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIO ?
Le siège social de CAPIO est situé 23 bd Marechal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes.
CAPIO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIO.
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