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CAPIPAC

Active
Siren520 478 488SARL27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 25 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPIPAC est une SARL immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 478 488. Elle est domiciliée 6 RUE DE LA COTE ROUGE Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TERPEREAU, gérant.

Fiche d'identité de CAPIPAC

Dénomination
CAPIPAC
SIREN
520 478 488
SIRET (siège)
520 478 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92520478488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 478 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 février 2010
Siège social
6 RUE DE LA COTE ROUGE Sylvains-les-Moulins, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIPAC

Ingénierie

Finances de CAPIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIPAC

CT

CHRISTOPHE TERPEREAU

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

SR

Stéphane ROZE

Gérant · de février 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPIPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    520 478 488 00015 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAPIPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : TERPEREAU Christophe en fonction le 06 Janvier 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur CAPIPAC

Quel est le numéro SIREN de CAPIPAC ?

Le numéro SIREN de CAPIPAC est 520 478 488. Le SIRET de son siège social est 520 478 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92520478488.

Qui dirige CAPIPAC ?

CAPIPAC est dirigée par CHRISTOPHE TERPEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAPIPAC ?

Le siège social de CAPIPAC est situé 6 RUE DE LA COTE ROUGE Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins.

CAPIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIPAC.

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