CAPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 812 259, CAPIS est une SCI créée le 21 octobre 2010. Elle est domiciliée 7 av Armand Lanoux l'Amiraute Bat J N 4, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE ALLANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPIS
INSEE- Dénomination
- CAPIS
- SIREN
- 527 812 259
- SIRET (siège)
- 527 812 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59527812259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 812 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 7 AV ARMAND LANOUX L'AMIRAUTE BAT J N 4, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIS
INSEEÉtablissements de CAPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
527 812 259 00010 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIS
INPIComptes annuels de CAPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-06
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur CAPIS
Quel est le numéro SIREN de CAPIS ?
Le numéro SIREN de CAPIS est 527 812 259. Le SIRET de son siège social est 527 812 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59527812259.
Qui dirige CAPIS ?
CAPIS est dirigée par FRANCOISE ALLANO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIS ?
Le siège social de CAPIS est situé 7 av Armand Lanoux l'Amiraute Bat J N 4, 66750 Saint-Cyprien.
CAPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIS.
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