CAPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPIS est une 6540 immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 366 336. Elle est domiciliée 13 B Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVOHE Participations, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPIS
INSEE- Dénomination
- CAPIS
- SIREN
- 844 366 336
- SIRET (siège)
- 844 366 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86844366336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 366 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2018
- Siège social
- 13 B CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIS
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de CAPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MNABP Participations
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
EVOHE Participations
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
BISSES Participations
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
844 366 336 00015 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIS
INPIComptes annuels de CAPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVOHE Participations ; Associé indéfiniment responsable : MNABP Participations ; Associé indéfiniment responsable : BISSES Participations
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-05 · Début d'activité : 2018-11-27
- création
Date d'effet : 05 décembre 2018
Questions fréquentes sur CAPIS
Quel est le numéro SIREN de CAPIS ?
Le numéro SIREN de CAPIS est 844 366 336. Le SIRET de son siège social est 844 366 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86844366336.
Qui dirige CAPIS ?
CAPIS est dirigée par EVOHE Participations, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIS ?
Le siège social de CAPIS est situé 13 B Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.
CAPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIS.
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