CAPITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 193 045, CAPITA est une SAS créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé 26 rue Saint-Lambert, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. SYLVAIN MAKLOUF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITA
INSEE- Dénomination
- CAPITA
- SIREN
- 422 193 045
- SIRET (siège)
- 422 193 045 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422193045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 193 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- 26 RUE SAINT-LAMBERT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de CAPITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITA
INSEEÉtablissements de CAPITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
422 193 045 00024 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6202A
Documents juridiques de CAPITA
INPIComptes annuels de CAPITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/15650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITA
BODACCQuestions fréquentes sur CAPITA
Quel est le numéro SIREN de CAPITA ?
Le numéro SIREN de CAPITA est 422 193 045. Le SIRET de son siège social est 422 193 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422193045.
Qui dirige CAPITA ?
CAPITA est dirigée par SYLVAIN MAKLOUF, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITA ?
Le siège social de CAPITA est situé 26 rue Saint-Lambert, 75015 Paris.
CAPITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITA.
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