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CAPITAINE YVES

Active
Siren445 082 191Entrepreneur individuel31140 SAINT-ALBANCréée le 01 janvier 2003

CAPITAINE YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 445 082 191. Elle est domiciliée 1 rue des Bruyeres, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de CAPITAINE YVES

Dénomination
CAPITAINE YVES
SIREN
445 082 191
SIRET (siège)
445 082 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69445082191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 082 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
1 RUE DES BRUYERES, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITAINE YVES

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Établissements de CAPITAINE YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    445 082 191 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 746Z

Conformité de CAPITAINE YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAINE YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Capitaine Yves pour une durée de 8 ans

Aucune mention de CAPITAINE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPITAINE YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Capitaine Yves pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAPITAINE YVES

Quel est le numéro SIREN de CAPITAINE YVES ?

Le numéro SIREN de CAPITAINE YVES est 445 082 191. Le SIRET de son siège social est 445 082 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69445082191.

Où se situe le siège social de CAPITAINE YVES ?

Le siège social de CAPITAINE YVES est situé 1 rue des Bruyeres, 31140 Saint-Alban.

CAPITAINE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAINE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAINE YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAINE YVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.