CAPITAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 327 116, CAPITAINES est une SCI créée le 25 mars 2008. Son siège social est situé 14 rue Moliere, 91520 Egly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITAINES
INSEE- Dénomination
- CAPITAINES
- SIREN
- 503 327 116
- SIRET (siège)
- 503 327 116 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14503327116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 327 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 14 RUE MOLIERE, 91520, EGLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAINES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement d'un local professionnel et commercial sis 14 rue Molière à 91520 EGLY.
Finances de CAPITAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAINES
INSEEÉtablissements de CAPITAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91520 EGLYSiègeActif
503 327 116 00029 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
- 91520 EGLYFermé
503 327 116 00011 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAINES
INPIComptes annuels de CAPITAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/07414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur CAPITAINES
Quel est le numéro SIREN de CAPITAINES ?
Le numéro SIREN de CAPITAINES est 503 327 116. Le SIRET de son siège social est 503 327 116 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503327116.
Qui dirige CAPITAINES ?
CAPITAINES est dirigée par ANNIE GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAINES ?
Le siège social de CAPITAINES est situé 14 rue Moliere, 91520 Egly.
CAPITAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAINES.
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