CAPITAL 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 164 569, CAPITAL 3 est une SARL créée le 9 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 av de Pessicart, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de CAPITAL 3
INSEE- Dénomination
- CAPITAL 3
- SIREN
- 502 164 569
- SIRET (siège)
- 502 164 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08502164569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 164 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 430 AV DE PESSICART, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPITAL 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL 3
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITAL 3
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
502 164 569 00019 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6810Z
- 06300 NICEFermé
502 164 569 00027 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAPITAL 3
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPITAL 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL 3. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 février 2021 · N° 20/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-28.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL 3
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-09
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur CAPITAL 3
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL 3 ?
Le numéro SIREN de CAPITAL 3 est 502 164 569. Le SIRET de son siège social est 502 164 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502164569.
Où se situe le siège social de CAPITAL 3 ?
Le siège social de CAPITAL 3 est situé 430 av de Pessicart, 06100 Nice.
CAPITAL 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL 3.
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