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CAPITAL

Active
Siren409 553 856SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

CAPITAL est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 553 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp du Pre au Moine, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE PROVENAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPITAL

Dénomination
CAPITAL
SIREN
409 553 856
SIRET (siège)
409 553 856 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22409553856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 553 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
15 IMP DU PRE AU MOINE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPITAL

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers.

Finances de CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL

NP

NICOLE PROVENAT

Autre

MP

MICHEL POUX

Autre

Établissements de CAPITAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    409 553 856 00025 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    409 553 856 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ABBE Pierre nom d'usage : ABBE n'est plus gérant. PROVENAT Nicole Georgette nom d'usage : POUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL ?

Le numéro SIREN de CAPITAL est 409 553 856. Le SIRET de son siège social est 409 553 856 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409553856.

Qui dirige CAPITAL ?

CAPITAL est dirigée par NICOLE PROVENAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITAL ?

Le siège social de CAPITAL est situé 15 Imp du Pre au Moine, 74290 Veyrier-du-Lac.

CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL.

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