CAPITAL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 016 447, CAPITAL est une SAS créée le 7 février 2013. Son siège social est situé 100 AV 100 Avenue de Perpignan, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. CAPITAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-FRANCOIS SANCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CAPITAL a été radiée le 5 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAPITAL
INSEE- Dénomination
- CAPITAL
- SIREN
- 791 016 447
- SIRET (siège)
- 791 016 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791016447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 016 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 février 2013
- Date de radiation
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 100 AV 100 Avenue de Perpignan, 66410, Villelongue-de-la-Salanque
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CAPITAL
Acquisition immobilière, prise de participation, mise en valeur, administration, acquisition, gestion, fourniture de prestations, prise en charge comptable, toute opérations visant au développement
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Finances de CAPITAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL
INSEEÉtablissements de CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66410 Villelongue-de-la-SalanqueSiègeFermé
791 016 447 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAPITAL
INPIConformité de CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL ?
Le numéro SIREN de CAPITAL est 791 016 447. Le SIRET de son siège social est 791 016 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791016447.
Qui dirige CAPITAL ?
CAPITAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS SANCHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPITAL ?
Le siège social de CAPITAL est situé 100 AV 100 Avenue de Perpignan, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.
CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Non, CAPITAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.
CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL.
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