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CAPITAL

Fermée
Siren791 016 447SAS66410 Villelongue-de-la-SalanqueRadiée le 05 décembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 016 447, CAPITAL est une SAS créée le 7 février 2013. Son siège social est situé 100 AV 100 Avenue de Perpignan, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. CAPITAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-FRANCOIS SANCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CAPITAL a été radiée le 5 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPITAL

Dénomination
CAPITAL
SIREN
791 016 447
SIRET (siège)
791 016 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31791016447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 016 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 février 2013
Date de radiation
05 décembre 2017
Siège social
100 AV 100 Avenue de Perpignan, 66410, Villelongue-de-la-Salanque
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPITAL

Acquisition immobilière, prise de participation, mise en valeur, administration, acquisition, gestion, fourniture de prestations, prise en charge comptable, toute opérations visant au développement

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Finances de CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPITAL

JS

JEAN-FRANCOIS SANCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de CAPITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66410 Villelongue-de-la-SalanqueSiègeFermé

    791 016 447 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAPITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Conformité de CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL ?

Le numéro SIREN de CAPITAL est 791 016 447. Le SIRET de son siège social est 791 016 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791016447.

Qui dirige CAPITAL ?

CAPITAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS SANCHEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITAL ?

Le siège social de CAPITAL est situé 100 AV 100 Avenue de Perpignan, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.

CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Non, CAPITAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.

CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL.