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CAPITAL ASSURANCES

Active
Siren798 839 114SARL77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 02 janvier 2014

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

CAPITAL ASSURANCES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 798 839 114. Elle est domiciliée 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de CAPITAL ASSURANCES

Dénomination
CAPITAL ASSURANCES
SIREN
798 839 114
SIRET (siège)
798 839 114 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46798839114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 839 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
5 RUE PELLOUTIER, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPITAL ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPITAL ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPITAL ASSURANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    798 839 114 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAPITAL ASSURANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Conformité de CAPITAL ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPITAL ASSURANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur CAPITAL ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de CAPITAL ASSURANCES est 798 839 114. Le SIRET de son siège social est 798 839 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798839114.

Où se situe le siège social de CAPITAL ASSURANCES ?

Le siège social de CAPITAL ASSURANCES est situé 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg.

CAPITAL ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL ASSURANCES.