CAPITAL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 156 249, CAPITAL BAT est une SARL créée le 24 février 2010. Son siège social est situé Rte Espace Godard Rn 370 Espace Godart, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par EYYUP AKYOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPITAL BAT
INSEE- Dénomination
- CAPITAL BAT
- SIREN
- 514 156 249
- SIRET (siège)
- 514 156 249 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514156249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 156 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 24 février 2010
- Siège social
- RTE ESPACE GODARD RN 370 ESPACE GODART, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPITAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL BAT
INSEEÉtablissements de CAPITAL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
514 156 249 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de CAPITAL BAT
INPIComptes annuels de CAPITAL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 24 février 2010
Questions fréquentes sur CAPITAL BAT
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL BAT ?
Le numéro SIREN de CAPITAL BAT est 514 156 249. Le SIRET de son siège social est 514 156 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514156249.
Qui dirige CAPITAL BAT ?
CAPITAL BAT est dirigée par EYYUP AKYOL, gérant.
Où se situe le siège social de CAPITAL BAT ?
Le siège social de CAPITAL BAT est situé Rte Espace Godard Rn 370 Espace Godart, 95500 Gonesse.
CAPITAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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