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CAPITAL BAT

Active
Siren753 772 243SARL75018 PARISCréée le 17 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

CAPITAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 772 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue du Simplon, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par SALHA Babour en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPITAL BAT

Dénomination
CAPITAL BAT
SIREN
753 772 243
SIRET (siège)
753 772 243 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70753772243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 772 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
21 B RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPITAL BAT

Travaux de rénovation en bâtiment et nettoyage

Finances de CAPITAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL BAT

SB

SALHA Babour

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de CAPITAL BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    753 772 243 00022 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4120B

  • 28000 CHARTRESFermé

    753 772 243 00014 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de CAPITAL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-10

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur CAPITAL BAT

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL BAT ?

Le numéro SIREN de CAPITAL BAT est 753 772 243. Le SIRET de son siège social est 753 772 243 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753772243.

Qui dirige CAPITAL BAT ?

CAPITAL BAT est dirigée par SALHA Babour, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITAL BAT ?

Le siège social de CAPITAL BAT est situé 21 B rue du Simplon, 75018 Paris.

CAPITAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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