CAPITAL C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 062 028, CAPITAL C est une SARL créée le 10 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 bd Voltaire, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIAN Kowalski en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPITAL C
INSEE- Dénomination
- CAPITAL C
- SIREN
- 909 062 028
- SIRET (siège)
- 909 062 028 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56909062028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 062 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 234 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL C
Marketing digital.
Finances de CAPITAL C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL C
INSEEÉtablissements de CAPITAL C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
909 062 028 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 7311Z
Documents juridiques de CAPITAL C
INPIComptes annuels de CAPITAL C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur CAPITAL C
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL C ?
Le numéro SIREN de CAPITAL C est 909 062 028. Le SIRET de son siège social est 909 062 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909062028.
Qui dirige CAPITAL C ?
CAPITAL C est dirigée par ADRIAN Kowalski, gérant.
Où se situe le siège social de CAPITAL C ?
Le siège social de CAPITAL C est situé 234 bd Voltaire, 75011 Paris.
CAPITAL C est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL C.
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