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CAPITAL CM

Active
Siren824 499 289SCI06410 BIOTCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPITAL CM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 499 289. Son siège social est situé 95 Che des Pres, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DALMASSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITAL CM

Dénomination
CAPITAL CM
SIREN
824 499 289
SIRET (siège)
824 499 289 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13824499289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 499 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
95 CHE DES PRES, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITAL CM

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CAPITAL CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL CM

CD

CEDRIC DALMASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

ME

MAXIME ESCOFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAPITAL CM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    824 499 289 00018 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITAL CM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAL CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL CM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL CM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-10-17

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAPITAL CM

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL CM ?

Le numéro SIREN de CAPITAL CM est 824 499 289. Le SIRET de son siège social est 824 499 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824499289.

Qui dirige CAPITAL CM ?

CAPITAL CM est dirigée par CEDRIC DALMASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITAL CM ?

Le siège social de CAPITAL CM est situé 95 Che des Pres, 06410 Biot.

CAPITAL CM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL CM.

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