CAPITAL CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPITAL CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 026 547. Son siège social est situé 3 rue Berthie Albrecht, 78210 Saint Cyr l'Ecole. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de CAPITAL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CAPITAL CONSEIL
- SIREN
- 401 026 547
- SIRET (siège)
- 401 026 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401026547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 026 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- 3 RUE BERTHIE ALBRECHT, 78210, SAINT CYR L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPITAL CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPITAL CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78210 SAINT CYR L'ECOLESiègeFermé
401 026 547 00018 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 672Z
Documents juridiques de CAPITAL CONSEIL
INPIComptes annuels de CAPITAL CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur CAPITAL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CAPITAL CONSEIL est 401 026 547. Le SIRET de son siège social est 401 026 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401026547.
Où se situe le siège social de CAPITAL CONSEIL ?
Le siège social de CAPITAL CONSEIL est situé 3 rue Berthie Albrecht, 78210 Saint Cyr l'Ecole.
CAPITAL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL CONSEIL.
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