CAPITAL CONSEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 141 770, CAPITAL CONSEIL est une société civile créée le 14 mars 2006. Son siège social est situé 9 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES PARENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITAL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CAPITAL CONSEIL
- SIREN
- 489 141 770
- SIRET (siège)
- 489 141 770 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489141770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 141 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE JEAN BLEUZEN, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL CONSEIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de CAPITAL CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL CONSEIL
INSEEÉtablissements de CAPITAL CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
489 141 770 00029 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAL CONSEIL
INPIConformité de CAPITAL CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02807
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02825
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Décision du 05 juin 2024 · N° 21/10826
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur CAPITAL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CAPITAL CONSEIL est 489 141 770. Le SIRET de son siège social est 489 141 770 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489141770.
Qui dirige CAPITAL CONSEIL ?
CAPITAL CONSEIL est dirigée par GILLES PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL CONSEIL ?
Le siège social de CAPITAL CONSEIL est situé 9 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.
CAPITAL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL CONSEIL.
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