CAPITAL CONSEILS
ActiveCAPITAL CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 827 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 701C.
Fiche d'identité de CAPITAL CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CAPITAL CONSEILS
- SIREN
- 391 827 946
- SIRET (siège)
- 391 827 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391827946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 827 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 149 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPITAL CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPITAL CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
391 827 946 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 701C
Documents juridiques de CAPITAL CONSEILS
INPIConformité de CAPITAL CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur CAPITAL CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CAPITAL CONSEILS est 391 827 946. Le SIRET de son siège social est 391 827 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391827946.
Où se situe le siège social de CAPITAL CONSEILS ?
Le siège social de CAPITAL CONSEILS est situé 149 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.
CAPITAL CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL CONSEILS.
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