CAPITAL CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 489 875, CAPITAL CONSEILS est une SARL créée le 26 décembre 1995. Elle est domiciliée 1 rue Lord Byron, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de CAPITAL CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CAPITAL CONSEILS
- SIREN
- 403 489 875
- SIRET (siège)
- 403 489 875 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41403489875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 489 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- 1 RUE LORD BYRON, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPITAL CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPITAL CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
403 489 875 00019 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 703A
- 93100 MONTREUILFermé
403 489 875 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de CAPITAL CONSEILS
INPIComptes annuels de CAPITAL CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur CAPITAL CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CAPITAL CONSEILS est 403 489 875. Le SIRET de son siège social est 403 489 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403489875.
Où se situe le siège social de CAPITAL CONSEILS ?
Le siège social de CAPITAL CONSEILS est situé 1 rue Lord Byron, 75008 Paris 8.
CAPITAL CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL CONSEILS.
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