CAPITAL & CROISSANCE
ActiveCAPITAL & CROISSANCE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 246 846. Son siège social est situé Parc d'Activites Axone, 69930 Saint-Clement-les-Places. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CAPITAL & CROISSANCE
INSEE- Dénomination
- CAPITAL & CROISSANCE
- SIREN
- 429 246 846
- SIRET (siège)
- 429 246 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75429246846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 246 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES AXONE, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAPITAL & CROISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL & CROISSANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPITAL & CROISSANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeFermé
429 246 846 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 741G
- 42300 ROANNEFermé
429 246 846 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 741G
Documents juridiques de CAPITAL & CROISSANCE
INPIConformité de CAPITAL & CROISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL & CROISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL & CROISSANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/52219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL & CROISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL & CROISSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Marques déposées par CAPITAL & CROISSANCE
INPICAPITAL & CROISSANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeC'ET C CAPITAL ET CROISSANCE
N° 3130840 · Déposée le 13 novembre 2001 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 13 novembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPITAL & CROISSANCE
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL & CROISSANCE ?
Le numéro SIREN de CAPITAL & CROISSANCE est 429 246 846. Le SIRET de son siège social est 429 246 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429246846.
Où se situe le siège social de CAPITAL & CROISSANCE ?
Le siège social de CAPITAL & CROISSANCE est situé Parc d'Activites Axone, 69930 Saint-Clement-les-Places.
CAPITAL & CROISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL & CROISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL & CROISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL & CROISSANCE.
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