CAPITAL CROISSANCE
Active6630Z · Gestion de fonds
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 075 000, CAPITAL CROISSANCE est une société civile créée le 28 février 2005. Son siège social est situé Grande Piece, 24600 Riberac. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). DOMINIQUE CERONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITAL CROISSANCE
INSEE- Dénomination
- CAPITAL CROISSANCE
- SIREN
- 481 075 000
- SIRET (siège)
- 481 075 000 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36481075000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 075 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- GRANDE PIECE, 24600, RIBERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPITAL CROISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL CROISSANCE
INSEEÉtablissements de CAPITAL CROISSANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24600 RIBERACSiègeFermé
481 075 000 00010 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAPITAL CROISSANCE
INPIConformité de CAPITAL CROISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL CROISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL CROISSANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/52219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL CROISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL CROISSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur CAPITAL CROISSANCE
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL CROISSANCE ?
Le numéro SIREN de CAPITAL CROISSANCE est 481 075 000. Le SIRET de son siège social est 481 075 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481075000.
Qui dirige CAPITAL CROISSANCE ?
CAPITAL CROISSANCE est dirigée par DOMINIQUE CERONNE, gérant.
Où se situe le siège social de CAPITAL CROISSANCE ?
Le siège social de CAPITAL CROISSANCE est situé Grande Piece, 24600 Riberac.
CAPITAL CROISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL CROISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL CROISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL CROISSANCE.
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