CheckersLiquidations

CAPITAL DESIGN

Active
Siren439 879 735SARL01140 THOISSEYCréée le 20 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 879 735, CAPITAL DESIGN est une SARL créée le 20 novembre 2006. Elle est domiciliée rue du faubourg des Dombes, 01140 Thoissey. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPITAL DESIGN

Dénomination
CAPITAL DESIGN
SIREN
439 879 735
SIRET (siège)
439 879 735 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01439879735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 879 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
RUE DU FAUBOURG DES DOMBES, 01140, THOISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPITAL DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITAL DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01140 THOISSEYSiègeFermé

    439 879 735 00025 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 4120A

  • 01600 TREVOUXFermé

    439 879 735 00017 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAPITAL DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAL DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2008. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur CAPITAL DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAPITAL DESIGN est 439 879 735. Le SIRET de son siège social est 439 879 735 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439879735.

Où se situe le siège social de CAPITAL DESIGN ?

Le siège social de CAPITAL DESIGN est situé rue du faubourg des Dombes, 01140 Thoissey.

CAPITAL DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Thoissey

Toutes les entreprises à Thoissey