CAPITAL DEVELOPMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITAL DEVELOPMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 411 987 258. Elle est domiciliée 7 rue Royale, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale. WITOLD Krauze exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITAL DEVELOPMENT
INSEE- Dénomination
- CAPITAL DEVELOPMENT
- SIREN
- 411 987 258
- SIRET (siège)
- 411 987 258 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR08411987258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 987 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 7 RUE ROYALE, 75008, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL DEVELOPMENT
Services aux entreprises, marketing financier, animation commerciale des cabinets de conseil en gestion
Finances de CAPITAL DEVELOPMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL DEVELOPMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2019 à octobre 2020
ITHEA
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2020
FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2020
FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE en fonction le 24 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ITHEA en fonction le 24 Décembre 2013 Président : PETIT Patrice en fonction le 06 Octobre 2015
Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2015 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITAL DEVELOPMENT
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
411 987 258 00067 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6612Z
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé
411 987 258 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 671C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
411 987 258 00026 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 671C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
411 987 258 00034 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6612Z
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
411 987 258 00042 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6612Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
411 987 258 00059 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6612Z
Documents juridiques de CAPITAL DEVELOPMENT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPITAL DEVELOPMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL DEVELOPMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2016. Clôturée le 24 octobre 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 18 avril 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016 désignant administrateur Selarl Cid Et Associes Mission Conduite Par Me Isabelle Didier 3 AVENUE BEAUSEJOUR 92500 Rueil-Malmaison avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL DEVELOPMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL DEVELOPMENT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : ITHEA ; Commissaire aux comptes titulaire partant : D.F. ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Krauze, Witold
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : D.F. ET ASSOCIES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-07-02 · Début d'activité : 1997-05-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016 désignant administrateur Selarl Cid Et Associes Mission Conduite Par Me Isabelle Didier 3 AVENUE BEAUSEJOUR 92500 Rueil-Malmaison avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE en fonction le 24 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ITHEA en fonction le 24 Décembre 2013 Président : PETIT Patrice en fonction le 06 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : KRAUZE Witold modification le 24 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FJAC FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET D'AUDIT COMPTABLE en fonction le 24 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ITHEA en fonction le 24 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Marques déposées par CAPITAL DEVELOPMENT
INPICAPITAL DEVELOPMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCapital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales
N° 3646916 · Déposée le 27 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38 · expirée le 27 avril 2019
- Marque expiréeCD Capital Development
N° 99784239 · Déposée le 01 avril 1999 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38 · expirée le 01 avril 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPITAL DEVELOPMENT
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL DEVELOPMENT ?
Le numéro SIREN de CAPITAL DEVELOPMENT est 411 987 258. Le SIRET de son siège social est 411 987 258 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411987258.
Qui dirige CAPITAL DEVELOPMENT ?
CAPITAL DEVELOPMENT est dirigée par WITOLD Krauze, gérant.
Où se situe le siège social de CAPITAL DEVELOPMENT ?
Le siège social de CAPITAL DEVELOPMENT est situé 7 rue Royale, 75008 Paris.
CAPITAL DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAL DEVELOPMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2017.
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