CAPITAL DISTRIBUTION

Active

Siren514 993 898SARL77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 01 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPITAL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 993 898. Son siège social est situé 9 B av Pierre Mendes France, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de CAPITAL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: CAPITAL DISTRIBUTION
SIREN: 514 993 898
SIRET (siège): 514 993 898 00014
N° TVA intracommunautaire: FR44514993898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 993 898
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4791B
Date de création: 01 octobre 2009
Siège social: 9 B AV PIERRE MENDES FRANCE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAPITAL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITAL DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
514 993 898 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de CAPITAL DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

Acte

Comptes annuels de CAPITAL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BELANCE Ennery
07 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-10-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur CAPITAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CAPITAL DISTRIBUTION est 514 993 898. Le SIRET de son siège social est 514 993 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44514993898.

Où se situe le siège social de CAPITAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de CAPITAL DISTRIBUTION est situé 9 B av Pierre Mendes France, 77600 Bussy-Saint-Georges.