CAPITAL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITAL IMMO est une SARL immatriculée le 18 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 589 080. Elle est domiciliée 3 av Albert 1er, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. HATTU FREDERIQUE MARIE COLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITAL IMMO
INSEE- Dénomination
- CAPITAL IMMO
- SIREN
- 393 589 080
- SIRET (siège)
- 393 589 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26393589080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 589 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- 3 AV ALBERT 1ER, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL IMMO
Agence immobilière transactions gestions
Finances de CAPITAL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL IMMO
INSEEBODACCHATTU FREDERIQUE MARIE COLETTE
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant : HATTU Laurent Marie Oscar Fernand en fonction le 22 Mai 2009 HATTU FREDERIQUE MARIE COLETTE.
Gérant · de juin 2009 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITAL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
393 589 080 00018 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAPITAL IMMO
INPIComptes annuels de CAPITAL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL IMMO
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HATTU FREDERIQUE MARIE COLETTE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HATTU FREDERIQUE MARIE COLETTE. Gérant : HATTU Laurent Marie Oscar Fernand en fonction le 22 Mai 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur CAPITAL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL IMMO ?
Le numéro SIREN de CAPITAL IMMO est 393 589 080. Le SIRET de son siège social est 393 589 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393589080.
Qui dirige CAPITAL IMMO ?
CAPITAL IMMO est dirigée par HATTU FREDERIQUE MARIE COLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de CAPITAL IMMO ?
Le siège social de CAPITAL IMMO est situé 3 av Albert 1er, 06230 Villefranche-sur-Mer.
CAPITAL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL IMMO.
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