CAPITAL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITAL IMMO est une SCI immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 056 576. Elle est domiciliée 7 Che des Ruelles, 91490 Moigny-sur-Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DEMANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITAL IMMO
INSEE- Dénomination
- CAPITAL IMMO
- SIREN
- 493 056 576
- SIRET (siège)
- 493 056 576 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493056576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 056 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 7 CHE DES RUELLES, 91490, MOIGNY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL IMMO
Acquisition d'un bien sis à Brétigny S/Orge, 24 rue Alfred Leblanc, l'administration, l'exploitation par bail, location dudit immeuble et tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous fonds à cet objet
Finances de CAPITAL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITAL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 MOIGNY-SUR-ECOLESiègeActif
493 056 576 00025 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
493 056 576 00017 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAL IMMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPITAL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur CAPITAL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL IMMO ?
Le numéro SIREN de CAPITAL IMMO est 493 056 576. Le SIRET de son siège social est 493 056 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493056576.
Qui dirige CAPITAL IMMO ?
CAPITAL IMMO est dirigée par DAVID DEMANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL IMMO ?
Le siège social de CAPITAL IMMO est situé 7 Che des Ruelles, 91490 Moigny-sur-Ecole.
CAPITAL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL IMMO.
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