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CAPITAL ISO

Active
Siren894 548 031SAS44450 Divatte-sur-LoireCréée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 548 031, CAPITAL ISO est une SAS créée le 4 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des tilleuls, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. THIERRY AMELINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITAL ISO

Dénomination
CAPITAL ISO
SIREN
894 548 031
SIRET (siège)
894 548 031 00034
N° TVA intracommunautaire
FR07894548031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 548 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 mars 2021
Siège social
3 RUE des tilleuls, 44450, Divatte-sur-Loire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPITAL ISO

Toute opération de vente et de gestion des dossiers de Certificats d'économies d'énergie; ainsi que toute opération d'achat et de reventes de dossiers de «Certificats d'économies d'énergie» ; Toute opération de vente et de gestion des dossiers de Certificats d'énergie renouvelable; ainsi que toute opération d'achat et de reventes de dossiers de Certificats d'énergie renouvelable. Apporteur d'affaires ; Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Finances de CAPITAL ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL ISO

CA

CEDRIC AMELINE

Directeur général

TA

THIERRY AMELINE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

SR

Stéphanie Ruiz,

Directeur général délégué · de juin 2024 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITAL ISO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44450 Divatte-sur-LoireSiègeActif

    894 548 031 00034 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 7490B

  • 44450 Divatte Sur LoireFermé

    894 548 031 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 7490B

  • 44980 SAINTE LUCE SUR LOIREFermé

    894 548 031 00026 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAPITAL ISO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CAPITAL ISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL ISO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL ISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL ISO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL ISO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Directeur général délégué partant : Ruiz, Stéphanie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Directeur général délégué : Ruiz, Stéphanie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur CAPITAL ISO

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL ISO ?

Le numéro SIREN de CAPITAL ISO est 894 548 031. Le SIRET de son siège social est 894 548 031 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07894548031.

Qui dirige CAPITAL ISO ?

CAPITAL ISO est dirigée par THIERRY AMELINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITAL ISO ?

Le siège social de CAPITAL ISO est situé 3 RUE des tilleuls, 44450 Divatte-sur-Loire.

CAPITAL ISO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL ISO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL ISO.

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