CAPITAL M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITAL M est une SCI immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 816 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Rispal, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MATAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITAL M
INSEE- Dénomination
- CAPITAL M
- SIREN
- 814 816 492
- SIRET (siège)
- 814 816 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18814816492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 816 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 4 RUE PIERRE RISPAL, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL M
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles sociaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAPITAL M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL M
INSEEÉtablissements de CAPITAL M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
814 816 492 00015 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAL M
INPIComptes annuels de CAPITAL M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL M. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° J2021000179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 16/19944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-06-12
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur CAPITAL M
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL M ?
Le numéro SIREN de CAPITAL M est 814 816 492. Le SIRET de son siège social est 814 816 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814816492.
Qui dirige CAPITAL M ?
CAPITAL M est dirigée par MARC MATAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL M ?
Le siège social de CAPITAL M est situé 4 rue Pierre Rispal, 40000 Mont-de-Marsan.
CAPITAL M est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL M.
Entreprises similaires
Même activité à Mont-de-Marsan
- IE MONT DE MARSAN IMMO40000 Mont-de-Marsan
- SCI DE L'AVENUE40000 Mont-de-Marsan
- SCI MPBS40000 Mont-de-Marsan
- SCI DU CHEMIN DES USINES40000 Mont-de-Marsan
- SCI ZANCHETTIN40000 Mont-de-Marsan
- SCI PALMER40000 Mont-de-Marsan
- GROUPEMENT FONCIER RURAL MPBS40000 Mont-de-Marsan
- SCI LES PRES DE SARRANSOT40000 Mont-de-Marsan
- SCI LE LION D'OR40000 Mont-de-Marsan
- SCI VILLA MIRASOL40000 Mont-de-Marsan
