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CAPITAL MARQUES

Active
Siren903 125 227SAS95000 CERGYCréée le 14 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITAL MARQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 125 227. Son siège social est situé 4 rue des Chauffours 4-6, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. La direction est assurée par ITEB BOUDJEMAA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPITAL MARQUES

Dénomination
CAPITAL MARQUES
SIREN
903 125 227
SIRET (siège)
903 125 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17903125227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 125 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
14 septembre 2021
Siège social
4 RUE DES CHAUFFOURS 4-6, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITAL MARQUES

Commercialisation de contrats de franchise et de partenariats, formation des franchisés, constitution et développement de réseaux de franchises et licences de marques, études et conseils en matière de réseaux de franchises.

Finances de CAPITAL MARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL MARQUES

IB

ITEB BOUDJEMAA

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CAPITAL MARQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    903 125 227 00012 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 7740Z

Documents juridiques de CAPITAL MARQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAL MARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL MARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITAL MARQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL MARQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2021

Marques déposées par CAPITAL MARQUES

CAPITAL MARQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • made with love

    N° 4902411 · Déposée le 03 octobre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 30, 43, 45 · valable jusqu’au 03 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPITAL MARQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL MARQUES ?

Le numéro SIREN de CAPITAL MARQUES est 903 125 227. Le SIRET de son siège social est 903 125 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17903125227.

Qui dirige CAPITAL MARQUES ?

CAPITAL MARQUES est dirigée par ITEB BOUDJEMAA, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITAL MARQUES ?

Le siège social de CAPITAL MARQUES est situé 4 rue des Chauffours 4-6, 95000 Cergy.

CAPITAL MARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL MARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL MARQUES.

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