Capital Partners
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10 €
Capital Partners est une SAS immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 506 538. Son siège social est situé 32 A AV Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par ECLIPSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Capital Partners
INSEE- Dénomination
- Capital Partners
- SIREN
- 940 506 538
- SIRET (siège)
- 940 506 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940506538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 506 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 32 A AV Pierre Sémard, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Capital Partners
Détention de participations, holding
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Finances de Capital Partners
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Capital Partners
INSEEECLIPSE
Président de SAS
Depuis la création (06 février 2025) · 1 an
Établissements de Capital Partners
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
940 506 538 00013 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Capital Partners
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Capital Partners
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Capital Partners. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent Capital Partners. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025027131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/09813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/20013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R11353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53949
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-15.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Capital Partners n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Capital Partners
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur Capital Partners
Quel est le numéro SIREN de Capital Partners ?
Le numéro SIREN de Capital Partners est 940 506 538. Le SIRET de son siège social est 940 506 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940506538.
Qui dirige Capital Partners ?
Capital Partners est dirigée par ECLIPSE, président de sas.
Où se situe le siège social de Capital Partners ?
Le siège social de Capital Partners est situé 32 A AV Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine.
Capital Partners est-elle toujours en activité ?
Oui, Capital Partners est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Capital Partners est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Capital Partners.
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