CAPITAL RIVIERA
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAPITAL RIVIERA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 484 791. Son siège social est situé 2 AV Jean Monnet, 26000 Valence. CAPITAL RIVIERA relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Altay KULA, président de sas. La radiation de CAPITAL RIVIERA date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CAPITAL RIVIERA
INSEE- Dénomination
- CAPITAL RIVIERA
- SIREN
- 983 484 791
- SIRET (siège)
- 983 484 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50983484791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 484 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- 2 AV Jean Monnet, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAPITAL RIVIERA
L'achat et la vente de biens immobiliers
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Finances de CAPITAL RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL RIVIERA
INSEEÉtablissements de CAPITAL RIVIERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
983 484 791 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAPITAL RIVIERA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPITAL RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL RIVIERA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL RIVIERA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
KULA Altay nom d'usage : KULA n'est plus président. KULA Altay nom d'usage : KULA devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur CAPITAL RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL RIVIERA ?
Le numéro SIREN de CAPITAL RIVIERA est 983 484 791. Le SIRET de son siège social est 983 484 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983484791.
Qui dirige CAPITAL RIVIERA ?
CAPITAL RIVIERA est dirigée par Altay KULA, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPITAL RIVIERA ?
Le siège social de CAPITAL RIVIERA est situé 2 AV Jean Monnet, 26000 Valence.
CAPITAL RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Non, CAPITAL RIVIERA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
CAPITAL RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL RIVIERA.
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