CAPITAL SOCIAL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 100 k€
CAPITAL SOCIAL est une SAS immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 331 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 14-16 RUE du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). RELAIS RHVS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITAL SOCIAL
INSEE- Dénomination
- CAPITAL SOCIAL
- SIREN
- 920 331 428
- SIRET (siège)
- 920 331 428 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70920331428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 331 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 14-16 RUE du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL SOCIAL
L'acquisition, la construction, la rénovation ainsi que le financement, l'exploitation et la gestion directe ou indirecte d'Hôtels, de Résidences Services et de Résidences hôtelières, notamment à Vocation Sociale (RHVS), et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l'hôtellerie, le tourisme, la restauration, les loisirs et les métiers de services y afférents.
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Finances de CAPITAL SOCIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL SOCIAL
INSEEBODACCRELAIS RHVS
Président de SAS
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2022 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITAL SOCIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif
920 331 428 00028 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 5510Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
920 331 428 00010 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CAPITAL SOCIAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPITAL SOCIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL SOCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL SOCIAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001741
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025003265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2025027346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL SOCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL SOCIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Tomasini, Bernard ; nomination du Président : RELAIS RHVS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-30
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur CAPITAL SOCIAL
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL SOCIAL ?
Le numéro SIREN de CAPITAL SOCIAL est 920 331 428. Le SIRET de son siège social est 920 331 428 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70920331428.
Qui dirige CAPITAL SOCIAL ?
CAPITAL SOCIAL est dirigée par RELAIS RHVS, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPITAL SOCIAL ?
Le siège social de CAPITAL SOCIAL est situé 14-16 RUE du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 8e Arrondissement.
CAPITAL SOCIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL SOCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL SOCIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL SOCIAL.
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