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CAPITALE

Active
Siren394 817 134SARL97110 POINTE-À-PITRECréée le 18 avril 1994
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 817 134, CAPITALE est une SARL créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Peynier, 97110 Pointe-À-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE DAOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPITALE

Dénomination
CAPITALE
SIREN
394 817 134
SIRET (siège)
394 817 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31394817134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 817 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 avril 1994
Siège social
31 RUE PEYNIER, 97110, POINTE-À-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITALE

Vente d'articles concernant l'enfant et la femme enceinte

Finances de CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITALE

AD

ANTOINE DAOUD

Gérant

Depuis la création (18 avril 1994) · 32 ans

Établissements de CAPITALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé

    394 817 134 00015 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAPITALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE

jugement de cloture pour insufisance d’actif. N° RG : 2011/0175

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 09/04/2010

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · jugement de cloture pour insufisance d’actif. N° RG : 2011/0175

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 09/04/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de CAPITALE ?

Le numéro SIREN de CAPITALE est 394 817 134. Le SIRET de son siège social est 394 817 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394817134.

Qui dirige CAPITALE ?

CAPITALE est dirigée par ANTOINE DAOUD, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITALE ?

Le siège social de CAPITALE est situé 31 rue Peynier, 97110 Pointe-À-Pitre.

CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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