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CAPITALE

Active
Siren444 247 902SCI75019 PARISCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CAPITALE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 247 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 av de Flandre, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL Trommenschlager, gérant.

Fiche d'identité de CAPITALE

Dénomination
CAPITALE
SIREN
444 247 902
SIRET (siège)
444 247 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93444247902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 247 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
119 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITALE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITALE

MT

MARTIAL Trommenschlager

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAPITALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    444 247 902 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de CAPITALE ?

Le numéro SIREN de CAPITALE est 444 247 902. Le SIRET de son siège social est 444 247 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444247902.

Qui dirige CAPITALE ?

CAPITALE est dirigée par MARTIAL Trommenschlager, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITALE ?

Le siège social de CAPITALE est situé 119 av de Flandre, 75019 Paris.

CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITALE.

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