CAPITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 432 565, CAPITAN est une SCI créée le 10 août 2023. Son siège social est situé 87 RUE des Pamplemousses, 97436 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPITAN
INSEE- Dénomination
- CAPITAN
- SIREN
- 978 432 565
- SIRET (siège)
- 978 432 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10978432565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 432 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2023
- Siège social
- 87 RUE des Pamplemousses, 97436, Saint-Leu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAN
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers au profit de ses associés et du ou des gérants
Finances de CAPITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPITAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97436 Saint-LeuSiègeFermé
978 432 565 00015 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-06-16
- création
Date d'effet : 10 août 2023
Questions fréquentes sur CAPITAN
Quel est le numéro SIREN de CAPITAN ?
Le numéro SIREN de CAPITAN est 978 432 565. Le SIRET de son siège social est 978 432 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10978432565.
Où se situe le siège social de CAPITAN ?
Le siège social de CAPITAN est situé 87 RUE des Pamplemousses, 97436 Saint-Leu.
CAPITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAN.
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