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CAPITANCE

Active
Siren404 180 549549975002 PARIS 2Créée le 10 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPITANCE est une 5499 immatriculée le 10 février 1996 sous le numéro SIREN 404 180 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Vivienne Chez Burobourse Sarl, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPITANCE

Dénomination
CAPITANCE
SIREN
404 180 549
SIRET (siège)
404 180 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46404180549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 180 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
672Z
Date de création
10 février 1996
Siège social
33 RUE VIVIENNE CHEZ BUROBOURSE SARL, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPITANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    404 180 549 00010 · ouvert le 10 février 1996 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAPITANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPITANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITANCE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1996

Questions fréquentes sur CAPITANCE

Quel est le numéro SIREN de CAPITANCE ?

Le numéro SIREN de CAPITANCE est 404 180 549. Le SIRET de son siège social est 404 180 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404180549.

Où se situe le siège social de CAPITANCE ?

Le siège social de CAPITANCE est situé 33 rue Vivienne Chez Burobourse Sarl, 75002 Paris 2.

CAPITANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITANCE.

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