CAPITATUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CAPITATUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 493 192. Elle est domiciliée rue de la Chataigneraie Clinique de la Chataigneraie, 63110 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITATUM
INSEE- Dénomination
- CAPITATUM
- SIREN
- 492 493 192
- SIRET (siège)
- 492 493 192 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492493192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 493 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- RUE DE LA CHATAIGNERAIE CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITATUM
La société a pour objet : - La propriété et la gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de touts biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et bien sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de CAPITATUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITATUM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITATUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
492 493 192 00016 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITATUM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPITATUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITATUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITATUM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITATUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : MARTINS Antoine, Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEL Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : CHARBONNEL Sébastien
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur CAPITATUM
Quel est le numéro SIREN de CAPITATUM ?
Le numéro SIREN de CAPITATUM est 492 493 192. Le SIRET de son siège social est 492 493 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492493192.
Qui dirige CAPITATUM ?
CAPITATUM est dirigée par SEBASTIEN CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITATUM ?
Le siège social de CAPITATUM est situé rue de la Chataigneraie Clinique de la Chataigneraie, 63110 Beaumont.
CAPITATUM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITATUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITATUM.
Entreprises similaires
Même activité à Beaumont