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CAPITEL SA

Active
Siren512 940 271Société étrangère 8009 STRASSENCréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 940 271, CAPITEL SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 117 route d Arlon, 8009 Strassen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de CAPITEL SA

Dénomination
CAPITEL SA
SIREN
512 940 271
SIRET (siège)
512 940 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21512940271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 940 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
117 ROUTE D ARLON, 8009 STRASSEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPITEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITEL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 8009 STRASSENSiègeFermé

    512 940 271 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPITEL SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPITEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITEL SA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur CAPITEL SA

Quel est le numéro SIREN de CAPITEL SA ?

Le numéro SIREN de CAPITEL SA est 512 940 271. Le SIRET de son siège social est 512 940 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512940271.

Où se situe le siège social de CAPITEL SA ?

Le siège social de CAPITEL SA est situé 117 route d Arlon, 8009 Strassen.

CAPITEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITEL SA.

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