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CAPITELLE

Active
Siren983 410 556SARL30100 AlèsCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CAPITELLE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 410 556. Elle est domiciliée 2 B RUE Sauvages, 30100 Alès. Son activité principale relève du code NAF 1071D. Elle est dirigée par EVA BORIE, gérant.

Fiche d'identité de CAPITELLE

Dénomination
CAPITELLE
SIREN
983 410 556
SIRET (siège)
983 410 556 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57983410556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 410 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
2 B RUE Sauvages, 30100, Alès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPITELLE

FABRICATION ET VENTE AU DETAIL DE PATISSERIES FRAICHES GAUFRES CREPES GLACIER. VENTE GLACES ET PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX SALON DE THE DEBIT DE BOISSONS SANS ALCOOL. PETITE RESTAURATION

Finances de CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITELLE

EB

EVA BORIE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

YB

YANNICK BORIE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CAPITELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeActif

    983 410 556 00028 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 1071D

  • 07200 AubenasFermé

    983 410 556 00010 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de CAPITELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de CAPITELLE est 983 410 556. Le SIRET de son siège social est 983 410 556 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57983410556.

Qui dirige CAPITELLE ?

CAPITELLE est dirigée par EVA BORIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITELLE ?

Le siège social de CAPITELLE est situé 2 B RUE Sauvages, 30100 Alès.

CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITELLE.

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